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Mentions légales conformes aux articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'économie Numérique

 

1. Informations légales

Responsable du site : Franck Ziccarrelli

Entreprise individuelle :
IZECO
Z.A du Canal
315 rue Fontgrave
26740 Montboucher sur Jabron
Tél : 04.75.49.61.18
SIRET : 750 958 068 000 25
NAF :  4329A
Mail : izeco@orange.fr

Concepteur site Internet & hébergeur:
Tooeasy Your Web Agency
Le Number One
25 Rue Frédéric CHOPIN
26000 VALENCE
Tél : 04.75.84.54.30
Mail : contact[at]tooeasy.fr
Web : http://www.TooEasy.fr

Référencement du site fait par :
http://www.TooEasy.fr

 

2. Limitation de responsabilité

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3. Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) au titre de la dispense qui s'y applique. Il fait l'objet de la Dispense n°6 - Délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle.

 

4. Cookies

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5. Propriété intellectuelle

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